CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  • 16/12/2013

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent des informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du Site internet visé à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’une référence à la règlementation en matière de respect de la vie privée.
Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales avant d’accéder et de visiter le Site web dont question ci-dessous.
La poursuite de la visite du Site ou son utilisation, d’une quelconque manière, implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation.

1. Définitions et domaine d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique, par la définition des droits et obligations des parties, des modalités d’utilisation du Site internet ainsi que des modalités de mise à disposition, par l’Association, des contenus sur le www.comdesdemoiselles.com (ci-après le « Site »).

Le Site est la propriété de COM DES DEMOISELLES, ci-après dénommée l’« Association ».

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale qui consulte le Site, qui télécharge des fichiers, les utilise ou s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site, s’abonne à la newsletter, entre en contact ou contracte avec l’Association. L’Association et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les « Parties » (ou individuellement « Partie »).
Le Site ou « COM DES DEMOISELLES » vise les pages web qui se trouvent à l’adresse www.comdesdemoiselles.com.

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions d’accès au Site et aux services que propose l’Association. Ces conditions sont applicables de manière générale à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les Parties.
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation et / ou consultation du Site.
Les règles et lignes de conduite supplémentaires, notamment la charte de protection de la vie privée, seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponible en permanence sur le Site.

2. Utilisation du Site et son contenu
L’Utilisateur accepte, lors de sa visite du Site, que son utilisation se fasse à ses propres risques et périls. Toutes informations contenues sur le Site sont disponibles « en l’état », l’Association ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité ou l’actualité desdites informations.
L’Association déploie des efforts raisonnables afin d’offrir des informations correctes et actualisées sur le Site mais ne garantit pas ces informations.
L’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel désavantage encouru par l’Utilisation suite à des informations erronées, manquantes ou inexactes ou peu claires reprises sur le Site.
Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Site ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :
a) tenter de se procurer l’accès à des parties du Site qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
b) poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit ;
c) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
d) commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site ;
e) refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;

L’Utilisateur – qui reste libre d’accepter ou de refuser la communication volontaire d’information à l’Association –, par l’accès au Site, peut être invité à communiquer des informations à l’Association. En ce faisant et par la simple communication d’informations, l’Utilisateur consent au téléchargement d’information ou à la récolte de données à son égard à la suite de l’utilisation du Site. Cette utilisation se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa propre responsabilité.
L’Utilisateur peut, à défaut de consentir au téléchargement et au traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 4, 1), du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communiquer l’ensemble des informations utiles par toute autre voie, et notamment par correspondance écrite.
Dans le cadre de la relation liant l’Association et l’Utilisateur, ce dernier pourrait être invité à s’enregistrer ou à devenir membre de l’Association.
Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. L’Utilisateur reconnait consentir, par l’introduction de l’ensemble des informations demandées revêtant un caractère personnel au sens du Règlement européen n° 2016/679, au traitement et à l’utilisation de ses données tels que décrits dans la présente charte.

3. Propriété intellectuelle et industrielle
Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les animations, les oeuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de l’Association, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
En navigant sur le Site, en le consultant ou en utilisant le contenu du Site, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.
L’Association garantie que les éléments présents sur le Site et mis à disposition de l’Utilisateur du seul chef de l’Association respecte les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.
Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé.

4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se déroulent toujours sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.
L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite à la navigation sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à user du Site de manière raisonnable, licite et conforme aux présentes conditions générales d’utilisations. Il s’interdit également d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait porter préjudice à l’Association ou à un tiers.

5. Fonctionnement
L’Association tente, dans la mesure du possible, de mettre à disposition le Site et de le rendre accessible de manière ininterrompue. Elle tente également de limiter les désagréments causés par des éventuelles erreurs techniques. L’Association ne peut toutefois être tenue responsable des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions techniques ou non autorisées de nature à infecter le Site, notamment par des virus.

6. Dispositions diverses
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales d’utilisation, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
Toute contestation relative aux services fournis par l’Association, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Version du 23 juillet 2020.